Le lundi 08 octobre 2018 au Palais du Luxembourg, à l’occasion de la cinquième édition du Prix Giovanni Falcone, l’association IFRAV et l’association JUSTICE ET DEMOCRATIE et le CERCLE K2 ont organisé le colloque « Contrefaçon et criminalité », sous l’égide de Monsieur le Sénateur Richard Yung. Le Prix Giovanni Falcone 2018 a été remis à l’UNIFAB (pour la promotion et la défense du droit de la propriété intellectuelle). Une centaine de participants est venue applaudir l’UNIFAB et s’informer sur les avancées de la lutte contre les contrefaçons.
Un cocktail, au salon Médicis a clôturé cette belle journée à la mémoire du juge Falcone
Première table ronde :
Intervention de Delphine Sarfati-Sobreira
Delphine SARFATI-SOBREIRA, Directrice Générale de l’UNIFAB présente le rapport « contrefaçon et terrorisme » que l’UNIFAB a remis au gouvernement en décembre 2017. Un sondage IFOP révèle que 37% des consommateurs consultés croyaient avoir acheté un vrai produit sur Internet. 1 sur 3 alors même que l’on ne peut pas comptabiliser ceux qui n’en sont pas conscients. La contrefaçon de produits de consommation représente aujourd’hui la deuxième source de profit des criminels.
Donc acheter du faux c’est financer les crimes que l’on dénonce par ailleurs. C’est renforcer les réseaux criminels sans le savoir. Voilà qui fait réfléchir ! On ne peut pas déposer fleurs et bougies après un attentat et acheter des produits contrefaits, même sans le savoir. information, sensibilisation sont plus que jamais essentielles. C’est l’énorme travail auquel s’adonne l’association UNIFAB depuis des années.
Delphine SARFATI-SOBREIRA décrit avec précision les liens existant entre la contrefaçon, les criminels transnationaux et le terrorisme. C’est édifiant ! Aucun réseau terroriste, dans le monde entier, ne se prive d’une telle manne d’argent facile. Les profits sont larges et les peines encore trop peu appliquées, car il n’y a pas d’harmonisation au niveau européen de la lutte contre les contrefaçons et pour la protection de la propriété intellectuelle. Les Chinois, eux, sont déjà organisés. Ils enseignent la notion de défense de la propriété intellectuelle aux enfants dans les écoles. C’est un comble !
Après avoir relaté les stratégies et tactiques des contrefacteurs, la Directrice Générale de l’UNIFAB présente une dizaine d’actions à mener d’urgence pour soutenir les acteurs du public et du privé dans leur lutte contre ces criminels. Ces actions sont concrètes, réalisables, certainement efficaces. Les soutenir en tant que citoyen(ne)s, c’est lutter nous aussi de façon responsable, au quotidien, contre le terrorisme. Nous engageons les internautes à lire le rapport de l’UNIFAB sur son site unifab.com, à le diffuser le plus largement possible, et à être très vigilants !
Intervention de Myriam Quéméner
Myriam Quéméner, Avocat près la Cour d’Appel de Paris, magistrat spécialiste de la cybercriminalité, fait le point sur la lutte contre les contrefaçons, et donc contre la criminalité transnationale, du point de vue juridique.
Insuffisance des moyens face à l’extrême mobilité des réseaux criminels transnationaux, qui savent exploiter tous les potentiels d’Internet… Des lois existent mais le défaut d’harmonisation des lois dans les différents pays européens constitue un frein à leur application. Seule la coopération de tous les acteurs de la sécurité du public et du privé, qui se met en place actuellement, pourra en venir à bout.
Intervention d’Hervé Putigny
Ancien gendarme, Hervé Putigny s’est reconverti dans la lutte contre les contrefaçons au niveau international, en décodant les réseaux criminels qui les animent au sein du darkweb, notamment grâce à l’utilisation d’algorithmes.
Une brillante démonstration qui nous fait découvrir les ramifications d’un monde criminel souterrain, et qui nous donne l’espoir de voir émerger des moyens technologiques innovants permettant de soutenir les nombreux acteurs de la sécurité et de la justice.
Intervention de Jean-Michel Icard
Jean-Michel ICARD est avocat et co-fondateur du Cercle K2. Il intervient sur la corruption des paris sportifs, et notamment sur les enjeux de la contrefaçon pour les OCT, Organisations Criminelles Transnationales. Ces organisations sont mondiales, adaptées à tous les régimes politiques, et sont donc durables dans le temps. Leurs activités sont très diversifiées. Le trafic mondial annuel de la drogue représente 500 milliards d’euros. Les mafias italiennes encaissent 100 milliards d’euros chaque année, le budget du Ministère de l’Intérieur en France est de 24 millions. C’est un cancer qui se diffuse dans tous les strates de la société(politiques, économiques, social, sportif, etc). Rien n’y échappe ! La drogue représente un gain de plus de 1000 milliards, dont 30 % servent à corrompre les institutions. On n’arrive plus à blanchir le produit de la drogue tant les recettes sont phénoménales.
Dans le sport, la contrefaçon vient essentiellement des pays asiatiques. Les corrupteurs de matches proviennent d’Asie et des Pays de l’Est (l’ancien bloc soviétique)/. Les paris illicites sont extrêmement nombreux. Rien que pour la Coupe du Monde de football cet été, on a ciblé en Asie 1,6 milliards de paris. Il faut dire que le taux de retour sur investissement des joueurs est de 150 %.
Après avoir décrit les enjeux stratégiques de ce phénomène d’ampleur mondiale, Jean-Michel Icard regrette la faiblesse des moyens destinés à la lutte contre les OCT et note un défaut d’harmonisation des systèmes de lutte qui favorise la prolifération de ces OCT.
Deuxième table ronde :
Intervention de Geoffroy Bessaud
Geoffroy BESSAUD est responsable de la lutte anticontrefaçon chez SANOFI. Il décrit l’ampleur impressionnante de phénomène de contrefaçon des médicaments. Toutes les gammes thérapeutiques sont concernées. On est confronté à un crime multi-facettes, absolument sans frontières. 75 % de ces produits viennent de la Chine et de l’Inde. 30 à 70 % des parts de marché de ce trafic criminel sont réalisées en Afrique, en Asie et en Indonésie.
Internet est le vecteur majeur de prolifération des médicaments contrefaits. 60 000 sites dans le monde proposent de faux médicaments. Des démantellments ont lieu en permanence, les sites disparaissent et se reconstituent aussitôt. Les profits sont immenses, les sanctions sont faibles. Pour 1 000 euros investis, le trafic de cigarette apporte un retour sur investissement de 20 000 euros, celui de la contrefaçon de médicaments rapporte 200 000 à 500 000 euros.
Alors, vigilance ! Geoffroy Bessaud rappelle la nécessité impérieuse de travailler tous ensemble, acteurs du public et acteurs du privé. SANOFI s’est structuré pour agir par la prévention et la lutte. Détection des produits suspects, analyse, constitution d’une base de données, remise des dossiers aux autorités locales, formation et information, protection des produits licites avec des systèmes visibles et invisibles, et enfin application de la législation, à travers la Convention Médicrime, ratifiée par 13 pays dont la France… Voilà un plan d’action musclé !
Intervention de Corinne Chartrelle
Corinne CHARTRELLE est commandant divisionniare fonctionnel de police, Chef adjoint de l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC). Elle intervient au colloque « Contrefaçon et criminalité » du 8 octobre 2018, au Palais du Luxembourg à Paris, dans le cadre de la remise du Prix Giovanni Falcone 2018.
L’OCBC comporte une équipe de 26 personnes en charge d’enquêtes sur la contrefaçon artistique. Deux catégories de biens sont concernées :
- Les biens d’exception, de très belle facture et très cher (par exemple les faux meubles XVII ème siècle au Château de Versailles). Ce type de biens n’intéressent pas vraiment les organisations criminelles transnationales qui misent plutôt sur les produits de masse en grande quantité à écoulement facile.
- Les bien culturels de masse (type faux Miro) qui proviennent de sites Internet en Chine et dont on peut penser qu’ils ont un lien avec les triades.
L’OCBC traite ces dossiers sous l’angle de l’escroquerie, de l’association de malfaiteurs et du blanchiment. En 2017, ce service de police judiciaire a récupéré plus de 10 millions d’avoirs criminels. Les OCT (organisations criminelles transnationales) sont essentiellement concernées par le blanchiment d’argent dans la contrefaçon de biens culturels.
Intervention de François Lhoste
Intervention de Maître Fabian Hincker
Avocat, mandataire sportif, ancien footballeur professionnel, Fabian Hincker décline des propositions concrètes pour une éthique dans le sport .
On s’offusque des scandales qui entachent le football : flux financiers indécents, paris sportifs truqués, contrefaçons des équipements, scandales sexuels, violence dans les stades , blanchiment d’argent… mais le spectacle d’un beau match l’emporte le plus souvent. On dénonce, mais on oublie. Chacun de nous doit prendre conscience de ce qui se joue derrière ces flux financiers, et se poser les vraies questions afin d’engager les clubs et les instances sportives dans une pratique éthique qui renforcera les valeurs positives du sport. Le football est un magnifique spectacle capable de faire vibrer à l’unisson une nation entière, un moment de partage d’une grande fête collective. Alors n’acceptons pas sa face sombre. Fabian Hincker raconte son expérience passée de footballeur professionnel et fait des propositions.